En cas de désaccord, l’un ou l’autre des parents peut saisir le Juge aux affaires familiales afin qu'il fixe la résidence de l’enfant mineur. Il y a plusieurs possibilités :
- La résidence du ou des enfants est fixée au domicile de chacun des parents de manière alternée. Dans l'exemple de garde alternée le plus courant, l'enfant réside une semaine chez l’un, puis la semaine suivante chez l'autre parent.
- La résidence du ou des enfants est fixée à titre habituel au domicile de l'un des parents. Dans ce cas, l'enfant voit son autre parent lors des droits de visite et d'hébergement (par exemple, 1 week-end sur 2).
La résidence ou la garde alternée consiste pour votre enfant à passer un temps identique, au domicile de chacun d'entre vous (par exemple, une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre).
La garde alternée présuppose une capacité d’entente et une bonne communication entre parents.
En outre, elle suppose que les parents résident à proximité l'un de l'autre, notamment pour que l’enfant puisse conserver la même école toute l’année, sans subir des temps de trajet excessifs.
Le choix doit être fait en fonction de l'intérêt de l'enfant et de la situation familiale.
Aussi il se peut que le temps de résidence de l'enfant au domicile de chaque parent ne soit pas obligatoirement identique, mais équitable.
Contrairement aux idées reçues, la résidence alternée n'empêche pas le versement d'une pension alimentaire lorsqu'il y a un écart important entre les revenus des parents et que cette aide est nécessaire à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Vous êtes ensuite convoqué pour une audience à la suite de laquelle un jugement est rendu.
Tant que le jugement n'est pas rendu, l'enfant doit pouvoir entretenir des relations avec chacun de ses parents. Chaque parent a pour devoir de veiller au maintien des relations personnelles de l'enfant avec l'autre parent.
