Dans le cadre d'un divorce où les époux sont d'accord sur le principe et toutes les conséquences de leur séparation, une convention de divorce est élaborée. Cette convention est contresignée par les parties et leurs avocats respectifs, puis homologuée par un notaire.
Il est important de souligner que chaque partie doit être représentée par son propre avocat. Il n'est plus possible d'avoir un avocat pour deux parties dans ce contexte.
Dans ce cas, les époux doivent absolument s’entendre sur toutes les conséquences de leur séparation. Cela englobe les modalités de la garde de leur(s) enfant(s), la ventilation de cette garde, ainsi que la participation de chacun aux frais d'éducation, incluant une éventuelle pension alimentaire, le partage des dépenses au prorata des ressources de chacun, la perception des allocations familiales et le bénéfice des parts fiscales.
De plus, les époux doivent également être d’accord sur les modalités de partage des divers biens acquis en commun, de l’épargne commune, ainsi que sur la répartition et le remboursement des éventuelles dettes.
Cette approche collaborative, où les deux parties parviennent à un accord sur toutes les questions relatives à leur séparation, permet de simplifier et d'accélérer le processus de divorce, tout en préservant au mieux les intérêts de chacun.
