La violence conjugale
La violence conjugale peut être de la violence physique ou sexuelle, de la violence psychologique ou de la violence économique.
Violence physique et sexuelle
La violence physique se caractérise par l'emploi de gestes violents dans le but de vous blesser.
La violence sexuelle est un geste à caractère sexuel commis sans votre consentement, sous la menace ou le chantage.
- Recevoir une gifle
- Recevoir des coups de poing, des coups de ceinture ou autre
- Être tiré par les cheveux ou être poussé
- Subir des attouchements sexuels sous la contrainte
- Subir une relation sexuelle sous la contrainte
Violence psychologique
La violence psychologique est un comportement ou un ensemble d'actes qui visent à vous rabaisser ou à vous dénigrer (propos dévalorisants ou dénigrants, tenus en privé ou en public, insultes, menaces (de diffusion de vidéos à caractère sexuelle…)
Violence économique
La violence économique est un comportement destiné à vous priver d'autonomie financière et à vous placer sous le contrôle de votre conjoint, ou de votre partenaire de Pacs ou d'union libre.
- Contrôle total des ressources du couple et de leur utilisation
- Privation de ressources de l'autre membre du couple
- Mise en danger de votre patrimoine (signature d'hypothèque, souscription de crédits à la consommation)
Procédures judiciaires et protection
Si vous avez porté plainte pour violences conjugales, votre conjoint ou partenaire de Pacs ou d'union libre violent peut être placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention. Une interdiction de rentrer en contact avec la victime peut être ordonnée.
Dans le cadre du contrôle judiciaire, le juge peut imposer à votre conjoint ou partenaire violent un certain nombre d'obligations et interdictions, comme quitter le domicile familial, lui interdire d'entrer en contact avec vous ou lui interdire d'entrer en contact avec les enfants.
Si le juge maintient le droit de visite de votre conjoint ou partenaire, il peut prévoir que la remise des enfants se fasse dans un espace neutre médiatisé, et/ou en présence d'un tiers de confiance.
Si vous n'avez pas porté plainte et que vous vous sentez menacé(e) par conjoint ou partenaire de Pacs ou d'union libre violent, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales de prendre une ordonnance de protection ou de mettre en place un bracelet anti-rapprochement.
Dans les cas les plus graves, le juge aux affaires familiales ou le procureur de la République peuvent décider d’équiper la victime d'un téléphone grand danger.
Dans l'ensemble de ces procédures tant au pénal devant le tribunal correctionnel qu’au civil dans le cadre de demandes d’ordonnance de protection ou de procédures accélérées devant le juge aux affaires familiales, j’assiste et représente les victimes.
