La pension alimentaire est une contribution financière, versée par l’un des parents à l’autre, pour participer aux frais relatifs à l’entretien et à l’éducation de l'enfant. Son montant est fixé en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant.
Il faut donc comparer les revenus et les charges des parents, pour établir la pension alimentaire revenant à celui qui en a la charge.
La pension alimentaire peut être versée, que l'enfant soit en garde/résidence classique ou en résidence/garde alternée.
Le versement de la pension alimentaire ne cesse pas à la majorité de l’enfant, s’il n’est pas autonome financièrement et si ses besoins le justifient.
La pension alimentaire contribue, à tout ou partie, aux besoins d'entretien et d'éducation de votre enfant (frais liés à la vie quotidienne tels que la nourriture, les vêtements, le transport, les frais de logement, les loisirs, la cantine, etc.)
En plus de la pension alimentaire, la participation à des frais supplémentaires peut être prévue.
Je vous accompagne pour toutes vos démarches relatives à l’obtention d’une pension alimentaire et des frais exceptionnels, devant le juge aux affaires familiales.
Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction des ressources des 2 parents, du mode de garde et des besoins de l'enfant (âge, santé, handicap...).
Les éléments pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire sont notamment les suivants :
- Avis d'imposition
- Documents permettant d'établir vos revenus et vos charges
Le parent qui justifie devant le Juge aux affaires familiales qu'il ne peut pas subvenir à cette obligation pourra, à titre exceptionnel, en être dispensé.
Important ! Les revenus des nouveaux partenaires ne s'additionnent pas aux revenus du parent débiteur. Cependant, ils sont pris en considération dans les charges du foyer.
Je vous accompagne pour toutes vos démarches relatives à l’obtention d’une pension