Mentions légales

Propriété du site

Le site www.donneau-avocat.com est la propriété pleine et entière de Madame Olivia DONNEAU, avocat au barreau de Strasbourg.

Responsable de la publication

Le responsable du contenu du site est Madame Olivia DONNEAU.

Responsable technique du site

Le responsable technique du site est Jérôme MILAC : jerome.milac@photoexposition.fr

Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site, www.donneau-avocat.com, et tous ces contenus sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication, conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens vers des sites web de tiers

Le site de Olivia DONNEAU propose des liens vers des sites web de tiers. Ces sites, non-contrôlés par Olivia DONNEAU, ne font pas partie du site de la société de Olivia DONNEAU qui n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline par conséquence toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. Olivia DONNEAU fournit ces liens uniquement pour la commodité de l’utilisateur.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Olivia DONNEAU à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Hébergement du site

GANDI SAS
63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, FRANCE,
Téléphone : 01 70 37 76 61
Télécopie : 01 43 73 18 51

Webmaster

Jerome Milac